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Business & Legal/US Copyright Public Domain

US Copyright Public Domain

Is this work public domain? Enter the publication year and get an instant answer.

US COPYRIGHT95-year rule1928-2026Author typeDMCA notice
La calculatricePage 1
Note: unpublished works follow life+70 regardless of country. This tool covers US first publications — turn the switch off for unpublished works (their status shows as "unknown" here by design).
Key dates:
• Pre-1930 (1929 and earlier): public domain
• 1930-1963: 95 years if renewed; most unrenewed works are public domain
• 1964-1977: 95 years from publication (renewal is automatic)
• 1978+: life + 70 years (individual) or 95 years (corporate/work-for-hire)
Enter work details and click Check to see results
Data Source & Legal Disclaimer
Effective: U.S. copyright law
Sources: U.S. Copyright Office — Public Domain · Cornell University — Public Domain Chart

⚠️ This tool estimates U.S. public-domain status based on publication date and general rules. It is NOT legal advice. Many edge cases exist. For any commercial or important use, consult a qualified copyright attorney. All calculation runs locally; no data is uploaded.

See all data sources & update policy →
Comment ça marchePage 2

When a US work enters the public domain — illustrated

Under current US law, works published after 1978 are protected for the author's life + 70 years (individual) or 95 years from publication(corporate / work-for-hire). Earlier works follow their own clocks: pre-1930 works are already public domain, 1930–1963 works lasted 95 years if renewed in year 28 (most unrenewed ones lapsed), and 1964–1977 works get a flat 95 years with automatic renewal. Because the term is measured from different anchors — the author's death versus the publication date — two works from the same year can expire decades apart. On January 1 of each year, the next class of works enters the US public domain — most recently, works from 1930 entered on January 1, 2026.

The life + 70 timeline for post-1978 works
Individual author · published after 1978author's life+ 70 years1980published2010author dies2080public domainCorporate author / work-for-hire: 95 years from publicationPre-1978 works: 95-year term with renewal rules — pre-1930 works are already PD

The clock starts at the author's death, not at publication — so a 1980 work whose author dies in 2010 runs until 2080.

Nadia's 1982 textbook

Nadia wants to republish a corporate-authored engineering textbook first published in the US in 1982, and compares it to an individually authored novel from the same year whose author died in 2020.

  1. Publication year:1982 is after 1978, so the modern rules apply — no renewal step is needed for either work.
  2. Corporate author:95 years from publication: 1982 + 95 = expires at the end of 2077.
  3. Individual author:Life + 70 from the death year 2020 = expires at the end of 2090.
  4. Same year, two clocks:The textbook enters PD in 2077 — 13 years before the novel — and a 1930 work would already be usable as of Jan 1, 2026.
FAQ et détailsPage 3

To check copyright status: enter the publication year and author type — the tool applies the 95-year rule, renewal logic for 1928–1977 works, and returns public-domain status, expiration year, and what you may legally do with the work.

FreeToolHub Public Domain Calculator is a free browser-based tool that checks whether a work is in the US public domain by publication year and author type, no signup.

À propos de cet outil

Qu'est-ce que cet outil ?

Vérifiez si une œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Entrez l'année de publication, obtenez une réponse instantanée. Couvre les œuvres de 1928 à 2026, règle des 95 ans, types d'auteurs.

95-year rule1928-2026Author typeDMCA notice

Qu'est-ce que le Calculateur de Domaine Public du Copyright aux États-Unis ?

Le Calculateur de Domaine Public du Copyright aux États-Unis répond à une question : pouvez-vous légalement réutiliser une œuvre publiée sans autorisation ? Vous fournissez l'année de publication et le type d'auteur — individuel (vie plus 70 ans), anonyme ou pseudonyme, corporatif, ou œuvre réalisée pour compte d'autrui (95 ans) — ainsi que si l'œuvre a été publiée aux États-Unis et, pour les publications de 1928 à 1977, si le copyright a été renouvelé à la 28e année. Le moteur applique alors la règle américaine correcte pour cette époque et renvoie un statut de domaine public, sous copyright, ou inconnu, ainsi que l'année d'expiration, les années restantes, la règle exacte appliquée, et des listes séparées de ce que vous pouvez faire librement et de ce qui nécessite toujours une autorisation.

Qui devrait utiliser cet outil ?

Les créateurs de contenu pour des vidéos YouTube, des podcasts ou des produits à la demande l'utilisent pour confirmer qu'une photo, une chanson ou un film peut être réutilisé en toute sécurité avant publication. Les enseignants et concepteurs de cours vérifient si d'anciens manuels et illustrations peuvent être copiés dans des supports distribués. Les archivistes et chercheurs bénéficient de la logique de renouvellement : une grande partie des œuvres publiées entre 1928 et 1963 n'ont jamais été renouvelées à la 28e année et sont entrées silencieusement dans le domaine public, cet outil le détecte instantanément. Les vendeurs Etsy et développeurs d'applications vérifient les œuvres du domaine public avant de les lister pour éviter les retraits DMCA. Quiconque numérise des lettres familiales ou des matériaux d'histoire locale peut rapidement trier ce qui est protégé de ce qui est libre.

Comment ça fonctionne ?

(1) Entrez l'année de publication et choisissez le type d'auteur. (2) Basculez si l'œuvre a été publiée aux États-Unis ; pour les années 1928 à 1977, un interrupteur supplémentaire apparaît demandant si le copyright a été renouvelé à la 28e année. (3) Cliquez sur Vérifier le Statut du Copyright après le chargement du widget de vérification. Le moteur classe l'œuvre : tout ce qui a été publié avant 1931 est dans le domaine public en 2026, quel que soit l'auteur ; les œuvres renouvelées de 1928 à 1977 obtiennent 95 ans pour les individus ou 120 pour les auteurs corporatifs ; les œuvres de 1978 et suivantes suivent la règle des 95 ans à partir de la publication pour l'auteur corporatif ou pour compte d'autrui, tandis que l'auteur individuel renvoie un statut inconnu car la date de décès de l'auteur est requise. (4) Revoyez la règle appliquée et les listes d'autorisations.

Que puis-je faire avec une œuvre du domaine public ?

Lorsque l'outil renvoie domaine public, sa liste Vous Pouvez précise vos droits : reproduire l'œuvre, distribuer des copies, la modifier, vendre des produits dérivés et la représenter publiquement. Un film de 1930 peut être remonté, réorchestré et revendu ; une illustration d'avant 1931 peut servir de base à une ligne de T-shirts sans licence. Les œuvres toujours sous copyright montrent la liste opposée — reproduction, distribution, représentation publique et œuvres dérivées nécessitent une autorisation — avec l'usage équitable pour commentaire, critique ou parodie comme exception étroite, plus l'accès aux bibliothèques et à la recherche. La carte de résultat note également que les œuvres de 1930 sont entrées dans le domaine public aux États-Unis le 1er janvier 2026. Ceci est une estimation basée sur les règles de date de publication, pas un conseil juridique ; consultez un avocat en copyright avant une utilisation commerciale.

Questions fréquentes

Comment vérifier si une œuvre est dans le domaine public ?

Entrez l'année de publication et le type d'auteur. Les œuvres publiées avant 1931 sont dans le domaine public en 2026 ; la plupart des œuvres publiées de 1928 à 1977 nécessitaient un renouvellement à la 28e année, et une grande partie ne l'a jamais fait — le calculateur applique automatiquement ces règles spécifiques à chaque époque.

Quand les œuvres entrent-elles dans le domaine public en 2026 ?

Les œuvres publiées en 1930 sont entrées dans le domaine public aux États-Unis le 1er janvier 2026, suivant la règle des 95 ans pour l'auteur corporatif ou pour compte d'autrui.

Tout ce qui a été publié avant 1929 est-il libre de droits ?

Aux États-Unis, oui pour les œuvres publiées — le copyright a expiré. Les enregistrements sonores ont des règles séparées, et les œuvres étrangères restaurées par des traités peuvent toujours être protégées malgré des dates de publication anciennes.

Que me permet le domaine public ?

Reproduire, vendre, modifier et représenter publiquement l'œuvre sans autorisation ni paiement — remontage d'un film de 1930, impression d'art d'avant 1931 sur des marchandises, ou échantillonnage d'audio restauré. Les droits de marque et de personnalité peuvent toujours s'appliquer séparément.

Puis-je utiliser librement du contenu du domaine public à des fins commerciales ?

Oui. Les œuvres du domaine public n'ont pas de restrictions de copyright — vous pouvez les reproduire, les adapter et les vendre commercialement sans autorisation ni redevances. Cependant, un nouvel enregistrement ou édition spécifique peut avoir son propre copyright. La composition sous-jacente d'une chanson de 1920 est libre, mais un enregistrement orchestral de 2023 de cette chanson ne l'est pas.

How do I determine if a work is in the public domain?

For US works: anything published before 1929 is public domain. Works from 1929-1977 are protected for 95 years from publication if copyright was renewed. Post-1978 works last for the author's life plus 70 years. Enter the publication year and type (book, film, song) to get an instant determination.

Can I freely use public domain content commercially?

Yes. Public domain works have no copyright restrictions—you can reproduce, adapt, and sell them commercially without permission or royalties. However, a specific new recording or edition may carry its own copyright. The underlying composition of a 1920 song is free, but a 2023 orchestral recording of it is not.

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